Du mercredi 19 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022, la commission des finances examine les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances ainsi que les articles rattachés à ces missions.
Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.
Mercredi 19 octobre
À 9 heures 15 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 45 et 46, rattachés
- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)
Jeudi 20 octobre
À 9 heures 30 :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial) et sur l’article 41, rattaché
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) et sur l’article 42, rattaché
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
- Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
À 15 heures :
- Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
À 21 heures :
- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Vendredi 21 octobre
À 9 heures 30 :
- Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Avances à l’audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial) et sur l'article 47, rattaché
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
À 15 heures :
- Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) et sur l’article 44, rattaché
- Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
- Sécurités :
- Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial)
- Recherche (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
Lundi 24 octobre
À 14 heures :
- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Mardi 25 octobre
À 21 heures :
- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou
organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure
spéciale)
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur
spécial)
Mercredi 26 octobre
À 9 heures 30 :
- Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
- Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
À 15 heures :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
- Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial) et sur l’article 43
À 21 heures :
- Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
Mercredi 2 novembre
À 9 heures :
– Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)