Commission des finances : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
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Mardi 17 janvier après-mid, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Daniel LABARONNE, rapporteur)