Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : adoption du projet de loi en nouvelle lecture

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Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)

Mardi 26 juillet 2022 après-midi, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.

Le projet de loi a été examiné puis adopté en nouvelle lecture le 27 juillet en séance publique.

Pour en savoir plus : Voir le dossier législatif

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