Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr
pour signaler le problème.
Mardi 26 juillet 2022 après-midi, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.
Le projet de loi a été examiné puis adopté en nouvelle lecture le 27 juillet en séance publique.
Pour en savoir plus : Voir le dossier législatif