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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : audition de Gabriel Attal et examen puis adoption du projet de loiMardi 13 juin 2023 soir, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Nadia Hai, rapporteure)Puis, la commission examine le projet de loi le mardi 13 soir et le mercredi 14 juin matin. Elle a adopté le projet de loi le mercredi 14 juin matin.Voir la vidéo du mardi 13 juin soirVoir la vidéo du mercredi 14 juin matin
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Examen du rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétairesMercredi 7 juin à matin, la commission des finances examine le rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Véronique Louwagie (LR) et Robin Reda (RE), rapporteurs).Voir la page de la mission d’informationLe rapport d'information sera publié prochainement sur le site de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo
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Elargissement de la taxe sur les transactions financières : adoption d'une proposition de loiMercredi 31 mai, Christophe Naegelen a présenté la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières à la commission des finances. Le rapporteur a tout d’abord présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un « impôt logique, mais qui pourrait fonctionner mieux et être plus juste ». Il taxe les achats d’actions de grandes entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, soit 130 entreprises concernées qui concentrent l’essentiel des volumes de transaction. Son rendement est en augmentation constante (766 millions d’euros en 2013 contre 1,7 milliard d’euros prévus en 2023) et ses coûts de collecte sont relativement faibles. Le rapporteur a par ailleurs souligné que l’impact de la TTF sur l’attractivité de la place boursière est faible : « les volumes des transactions augmentent tendanciellement et la place est dans une dynamique de croissance ». Toutefois, Christophe Naegelen a souligné que cet impôt peut être amélioré car « son assiette est trop étroite : on taxe les transferts d’actions qui matérialisent une prise de position de long terme, mais pas d’autres actions qui ont une utilité sociale plus faible, sont économiquement plus discutables, sont parfois spéculatives et ne créent pas de valeur ajoutée ». Christophe Naegelen a ainsi défendu l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, les transactions intrajournalières, qui représentent environ 80% des volumes de transaction, ainsi que les produits dérivés, qui servent parfois d’outil de spéculation, ne sont pas taxés. Or, le rapporteur souligne que « depuis 20 ans, avec les progrès technologiques et la déréglementation des marchés qui ont diminué les coûts de transaction, il y a une explosion des volumes de transactions intrajournalières sans utilisé sociale ». Il déplore que les gouvernements successifs n’aient pas procédé à un tel élargissement de l’assiette de la TTF, et que la France s’oppose à la proposition de la Commission européenne d’instaurer une TTF à l’assiette large, incluant les dérivés et les transactions intrajournalières. Enfin, le rapporteur a souligné l’importance de faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques. Cette proposition de loi contribue, a-t-il affirmé, « à désendetter l’Etat et à rééquilibrer la taxation entre capital et travail » alors que la dette publique dépasse les 111% du PIB en 2022. L’élargissement de l’assiette de la TTF pourrait générer « entre plusieurs centaines de millions et plusieurs milliards d’euros ». Christophe Naegelen souligne que cela représenterait un effort financier bienvenu pour réduire le poids de l’endettement, alors que le capital et le secteur financier ont bénéficié, depuis 2017, d’allègements fiscaux importants (flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L’article unique de la proposition de loi, qui élargit l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, a été supprimé par la commission des finances. Un article 2 a été introduit par amendement, prévoyant que le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières. La proposition de loi ainsi modifiée a été adoptée par la commission. Elle est à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LIOT le jeudi 8 juin. Voir le dossier législatif Voir la vidéo de l'examen en commission
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Examen conjoint des projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes des années 2021et 2022Mercredi 24 mai matin, la commission des finances a examiné conjointement puis adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).Voir la vidéo
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Conjoncture économique : audition de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCEMercredi 17 mai matin, la commission des finances a auditionné Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique.Voir la vidéo
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Programme de stabilité présenté aux institutions européennes, rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, PLR 2021 et 2022 : audition de Bruno Le Maire et de Gabriel AttalMercredi 26 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).
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Mercredi 26 avril 2023 à 17h00Projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Sébastien LecornuMercredi 26 avril à 17h, la commission des finances Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Christophe Plassard, rapporteur).L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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Exercice budgétaire 2022 et certification des comptes de l'Etat : audition de Pierre MoscoviciJeudi 13 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022, la certification des comptes de l’État pour l’exercice 202 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement pour 2021 et pour 2022.Voir la vidéo
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Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’informationExamen d’une proposition de loi et d’un rapport d’informationMercredi 12 avril matin, la commission des finances a examiné puis adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs). Voir la vidéoPuis, la commission a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (Louis Margueritte et Eva Sas, rapporteurs). Voir la vidéo : 1ère partie, 2ème partie
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Auditions thématiques proposées par les rapporteurs spéciauxSituation économique et investissements de la SNCF : audition de Jean-Pierre Farandou, Pdg de la SNCFMercredi 12 avril matin, la commission des finances auditionne de Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF. (Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables) Voir la vidéo--Évolution du système administratif local et de son financement : audition de représentants de l’AFIGESE Mercredi 22 mars matin, la commission des finances a auditionné Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales, et Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette, sur l’évolution du système administratif local et de son financement.(Marina Ferrari et Joël Giraud, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales)Voir la vidéo--Évasion et fraude fiscales : audition de Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley Mercredi 22 mars à 9h, la commission des finances a auditionné Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscales.(Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)Voir la vidéo--Contrats d’assurance de perte de récolte pour risque climatique : audition de représentants de compagnies d’assurance Mercredi 15 mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de compagnies d’assurance sur la question des contrats d’assurance de perte de récolte pour risque climatique :Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Nadia Roignant Creis, directrice agricole ;Grégory Erphelin, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, Guillaume Oreckin, directeur général de Pacifica, Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture.(Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)Voir la vidéo--Audition sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine Mercredi 8 mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et Joseph Zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise, sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine.(Stella Dupont et Mathieu Lefèvre, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration)Voir la vidéo--Audition de Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires Mercredi 8 février 2023 matin, la commission des finances a auditionné Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).Voir la vidéo--Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux : audition de représentants d’ENGIE, d’EDF et de TotalEnergies Mercredi 18 janvier à 11h, la commission des finances a organisé une audition sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux.Sont auditionnés :Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de Julien Miro, directeur des relations parlementaires d’ENGIEJean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et Patrice Bruel, directeur des régulations d’EDFOlivier Jouny, directeur Integrated Power, et de Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies.(sur proposition de David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)Voir la vidéo--Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux : audition de représentants d’offices HLM et de bailleurs sociaux Mercredi 18 janvier matin, la commission des finances a organisé une audition sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux.Sont auditionnés :Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE en Île-de-FranceNicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’HabitatAlban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris HabitatChristine LACONDE, directrice générale, Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)(sur proposition de David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)Voir la vidéo--Indemnisation des victimes de la Depakine : audition de Sébastien Leloup, directeur général de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux Mercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, et Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate, sur l’indemnisation des victimes de la depakine.Voir la vidéo--Audition d’Olivier Gupta, DG de l’Autorité de sûreté nucléaire, et de Christophe Quintin, inspecteur en chef Mercredi 7 décembre matin, la commission des finances a auditionné (sur proposition d’Alma Dufour et Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux « Écologie, développement et mobilité durables »), Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et Christophe Quintin, inspecteur en chef.Voir la vidéo
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Projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiquesMercredi 5 avril après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.Voir la vidéo
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Conjoncture économique nationale et internationale: auditionsMercredi 5 avril matin, la commission des finances a auditionné Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).Voir la vidéoPuis, la commission a auditionné Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE.Voir la vidéo
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis