Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi
Mardi 13 juin 2023 soir, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Nadia Hai, rapporteure)
Puis, la commission examine le projet de loi le mardi 13 soir et le mercredi 14 juin matin. Elle a adopté le projet de loi le mercredi 14 juin matin.
Voir la vidéo du mardi 13 juin soir
Voir la vidéo du mercredi 14 juin matin