Agenda

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale – compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale – mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : La mise en œuvre du droit à l’erreur par la DGFIP (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : La direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État, Pouvoirs publics et Direction de l’action du Gouvernement Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement) : – mission Conseil et contrôle de l’État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial – mission Direction de l’action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : La présidence française de l’Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) : – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux Discussion sur la thématique d’évaluation : L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) (M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)

– Nomination de rapporteurs – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe MARTIN, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer) – mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux – mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d’affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale – mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer) Discussion sur la thématique d’évaluation : L’orientation directive des demandeurs d’asile en région (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer) Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) – mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ; Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention)

– Audition de M. Mathieu PLANE, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique – Nomination d’un rapporteur