Agenda

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) - Écologie, développement et mobilité durables : - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales) - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux) - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial) - Défense : - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial) - Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) - Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial) - Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux) - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David GUIRAUD, rapporteur); Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ; Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)