Agenda

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.

Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Audition de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

– Audition conjointe de : • M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France, • M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine • M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de France (AMF) • M. Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027; Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).

Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ; Attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ; Audition de Mme Mireille RIOU-CANALS, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.