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Jeudi 5 octobre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier)
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Lundi 10 juillet 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
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Vendredi 23 juin 2023
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal)
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Vendredi 23 juin 2023
Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
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Vendredi 23 juin 2023
Comptes-rendus
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Mardi 20 juin 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte)
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Mercredi 31 mai 2023
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (Mme Stéphanie Rist)
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Mercredi 31 mai 2023
Avis de la commission des finances sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). (M. Michel Lauzzana)
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Vendredi 12 mai 2023
Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions
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Vendredi 12 mai 2023
Auditions des commissions
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis