Inauguré en 2018, le Printemps de l’évaluation a pour ambition, en renforçant les modalités d’examen du projet de loi de règlement, de devenir le lieu de convergence des travaux d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, la commission des finances auditionne les différents ministres sur l’exécution des crédits de l’ensemble des missions du budget de l’État, au cours du mois de mai. Elle entend également les rapporteurs spéciaux sur l’exécution budgétaire et sur des thématiques d’évaluation qu’ils ont préalablement sélectionnées et qui donnent lieu à des débats en commission ainsi qu’à la publication de rapports d’information.
Enfin, en séance publique, ces questions sont examinées au cours d'une semaine de contrôle, à la fois par l'inscription de sujets à l'ordre du jour sous forme de propositions de résolution et par l'organisation d'un débat.
Le programme du Printemps de l'évaluation 2023 :
(Les CEPP sont retransmises sur le portail vidéo et / les réseaux sociaux de l'Assemblée nationale)
Lundi 5 juin
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer
À 14 h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) :
– mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer)
Jeudi 1er juin
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire et Investir pour la France de 2030
À 8 heures 30, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie) :
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial
Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
– missions Plan de relance et Plan d’urgence face à la crise sanitaire : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’INSEE : accès et traitement des données dans le cadre de la politique d’open data ( M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le déficit commercial de l’industrie (hors énergie) ( M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie)
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État
À 17h30, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– comptes d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OATi) ( M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
À 21h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche) :
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante
Discussion sur la thématique d’évaluation : Recherche polaire ( M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La restauration étudiante ( M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Mercredi 31 mai
Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
À 9h15, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) :
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées)
– Examen, pour avis, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 ( n° 1268) ( M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
– Examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières ( n° 1145) ( M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
(salle de la commission – 6350 – 1er étage du Palais Bourbon)
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
À 17h15, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la mer) :
– mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale :
- Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;
- Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens ;
- M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs ( Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) :
À 21h, discussion sur la thématique d’évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages ( MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN ( Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Mardi 30 mai
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics
À 17h30, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
– mission Conseil et contrôle de l’État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
– mission Direction de l’action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
– mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement)
Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
À 21h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale
– compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
– mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La mise en œuvre du droit à l’erreur par la DGFIP ( M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La direction de l’immobilier de l’État ( Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Jeudi 25 mai
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales
À 15h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
– mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) ( M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
À 17h30, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination ( M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)
Mardi 23 mai
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques
À 19h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques)
– mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
À 21h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer)
– mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux
– mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d’affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale
– mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance ( M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer)
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’orientation directive des demandeurs d’asile en région ( Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
( M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer)
MERCREDI 17 MAI
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
À 17h15, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation illégale ( Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure)
MARDI 16 MAI
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative
À 17h15, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel) :
– mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
À 21h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) :
– mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
Discussion sur la thématique d’évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
LUNDI 15 MAI
Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
À 15h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture) :
– mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
– mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
– compte d’affectation spéciale Avances à l’audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les écoles nationales supérieures d’architecture ( M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » ( M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
MERCREDI 10 MAI
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement
A 17h15, discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) :
– mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial
– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
A 21h, discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La médecine scolaire ( M. Robin REDA, rapporteur spécial)
MARDI 9 MAI
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Mme Carole GRANDJEAN, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels) :
– mission Travail et emploi : M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
– mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial