Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mercredi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.