Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
Mercredi 20 juillet matin, la commission des lois a auditionné Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était proposée par le président de la République.
Elle a ensuite approuvé cette proposition de nomination.
Voir les réponses de Bruno Lasserre au questionnaire établi par Raquel Garrido, rapporteure de la commission sur cette nomination.