Mercredi 25 janvier, la commission des lois a auditionné Diane Roman, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Voir les réponses de Diane Roman au questionnaire établi par Pascale Bordes, rapporteure de la commission sur cette nomination.
La commission des lois ne s'est pas opposé à cette nomination
Elle a également auditionné Loïc Cadiet, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Voir les réponses de Loïc Cadiet au questionnaire établi par Pascale Bordes, rapporteure de la commission sur cette nomination.
La commission des lois ne s'est pas opposé à cette nomination
Puis, elle auditionne Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Voir les réponses de Christophe Pallez au questionnaire établi par Ian Boucard, rapporteur de la commission sur cette nomination.
La commission des lois a émis un avis favorable à cette proposition de nomination