Mardi 31 janvier, la commission des lois a auditionné Élisabeth Guigou, dont la nomination était proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Voir les réponses d’Élisabeth Guigou au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.
Elle a également auditionné Patrick Titiun, dont la nomination était proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Voir les réponses de Patrick Titiun au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposé à ces nominations.