Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mercredi 27 septembre à 9 heures, la commission des lois a auditionné Fabrice Melleray, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Elle a ensuite émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Fabrice Melleray au questionnaire établi par Ian Boucard, rapporteur de la commission sur cette nomination.