Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Mercredi 7 juin matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis elle a adopté la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.