Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
Mercredi 19 juillet 2023, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale.