Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
Mercredi 8 novembre, la commission des lois a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».
Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».