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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur les pétitions. -
Réunion - Lundi 8 avril 2024 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne