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Réunion - Lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »,
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis). -
Réunion - Mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.
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Réunion - Lundi 10 octobre 2022 à 14h30
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne