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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome I

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome II

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome III

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome IV

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome V

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome VI

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome VII

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome VIII

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• Mercredi 18 octobre 2023

  Avis n°1778 - Tome IX

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• Mercredi 11 octobre 2023

  Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Session 2023 – 2024

  Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).

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