Comité d’évaluation et de contrôle
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Clôturée le jeudi 9 novembre 2023
Le 9 décembre 2020, le CEC avait autorisé la publication du rapport d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dans le cadre duquel les rapporteurs de la précédente législature, MM. Christophe Blanchet (MoDem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble), avaient formulé 18 propositions.
En application de l’article 146‑3 du Règlement de l’Assemblée nationale, les rapporteurs réalisent un suivi des propositions de ce rapport.
Actualités
Audition du 4 octobre 2023
Mercredi 4 octobre 2023, la mission a entendu Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques, de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).
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Audition du 10 juillet 2023
Lundi 10 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec MM. David Izzo, directeur-adjoint pour la diplomatie économique, Julien Buissart, sous-directeur des sanctions, normes économiques et lutte contre la corruption, et Mme Alice Guérinot, rédactrice « propriété intellectuelle », ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
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