Commission des affaires sociales

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Mission flash

  • Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement
  • Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
  • Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
  • Mission flash sur la mortalité infantile
  • Mission flash sur les maladies neurodégénératives
  • Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
  • Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables