Actualités

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  Audition du 25 octobre 2023

  Mercredi 25 octobre, la mission a auditionné M

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  Déplacement du 26 octobre 2023 à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis

  Jeudi 26 octobre 2023, M

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  Déplacement du 26 octobre 2023 au Tribunal judiciaire de Bobigny

  Le jeudi 26 octobre 2023 après-midi, la mission s’est rendue au Tribunal judiciaire de Bobigny et y a rencontré le président, M. Peimane Ghaleh-Marzban, le procureur de la République, M. Éric Mathais, et la directrice des greffes, Mme Shannon Jacobs.

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  Rapport de la mission

  Réuni jeudi 30 novembre 2023, le CEC a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, dont Mme Christine Decodts et M

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