Analyse du scrutin n°1310

16e législature

Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

Scrutin public n°1310 sur l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes