Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023
Scrutin public n°3118 sur l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 30
- M. Mounir Belhamiti
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Emmanuel
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Pierre Henriet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Stéphane Mazars
- Mme Lysiane Métayer
- M. Karl Olive
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Contre : 11
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1