Deuxième séance du mardi 19 mars 2024
Scrutin public n°3551 sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 20
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Chandler
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Daniel Labaronne
- Mme Brigitte Liso
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Didier Paris
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 9
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1