Analyse du scrutin n°3552

16e législature

Deuxième séance du mardi 19 mars 2024

Scrutin public n°3552 sur l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 32
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 26
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1