Analyse du scrutin n°3564

16e législature

Unique séance du mercredi 20 mars 2024

Scrutin public n°3564 sur l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 53
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes