Première séance du lundi 8 avril 2024
Scrutin public n°3655 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 34
- M. David Amiel
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Florent Boudié
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Liliana Tanguy
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1