Analyse du scrutin n°3658

16e législature

Deuxième séance du lundi 8 avril 2024

Scrutin public n°3658 sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 54
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes