Première séance du mercredi 22 mai 2024
Scrutin public n°3877 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 33
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- M. Mounir Belhamiti
- M. Denis Bernaert
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Raphaël Gérard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 32
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexis Jolly
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 15
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Abstention : 12
-
- Pour : 15
- Abstention : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2