Analyse du scrutin n°4085

16e législature

Première séance du vendredi 7 juin 2024

Scrutin public n°4085 sur l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 53
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°156 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 5
    • Contre : 29
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1