Deuxième séance du vendredi 7 juin 2024

Scrutin public n°4100 sur l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2134 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Karen Erodi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Fernandes n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes