Deuxième séance du lundi 16 janvier 2023

Scrutin public n°838 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 5
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Edwige Diaz, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Lisa Belluco, M. Jérôme Nury n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes