• Scrutin public n°2787 sur le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1163 (Rejeté)
• Scrutin public n°2786 sur l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°849 (Adopté)
• Scrutin public n°2785 sur l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 31
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1013 (Rejeté)
• Scrutin public n°2784 sur l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2783 sur l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 26
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°897 (Rejeté)
• Scrutin public n°2782 sur l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2781 sur l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°713 (Rejeté)
• Scrutin public n°2780 sur l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°712 (Rejeté)
• Scrutin public n°2779 sur l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1046 (Rejeté)
• Scrutin public n°2778 sur l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°698 (Rejeté)