• Scrutin public n°2567 sur l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1417 (Rejeté)
• Scrutin public n°2566 sur l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1415 (Rejeté)
• Scrutin public n°2565 sur l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°778 (Rejeté)
• Scrutin public n°2564 sur l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°300 (Rejeté)
• Scrutin public n°2563 sur l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1830 (Adopté)
• Scrutin public n°2562 sur l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1410 (Rejeté)
• Scrutin public n°2561 sur l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1380 (Rejeté)
• Scrutin public n°2560 sur l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°200 (Rejeté)
• Scrutin public n°2559 sur l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 37
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°524 (Rejeté)
• Scrutin public n°2558 sur l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°180 (Rejeté)