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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 192
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 214
- Abstention : 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 15 février 2023Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 212
- Abstention : 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mercredi 15 février 2023Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 158
- Contre : 195
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 143
- Contre : 173
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 186
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 207
- Abstention : 55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 231
- Abstention : 68
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 14 février 2023Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 203
- Contre : 256
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 271
- Contre : 145
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté