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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°316 : 10 résultats affichés sur un total de 4135
  • Scrutin public n°980 sur l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 66
    • Contre : 192
    • Abstention : 5
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°16625 (Rejeté)
  • Scrutin public n°979 sur l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 86
    • Contre : 214
    • Abstention : 60
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2811 (Rejeté)
  • Scrutin public n°978 sur l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 89
    • Contre : 212
    • Abstention : 60
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°637 (Rejeté)
  • Scrutin public n°977 sur l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 158
    • Contre : 195
    • Abstention : 16
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
  • Scrutin public n°976 sur l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 143
    • Contre : 173
    • Abstention : 10
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1524 (Rejeté)
  • Scrutin public n°975 sur l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 71
    • Contre : 186
    • Abstention : 11
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°15638 (Rejeté)
  • Scrutin public n°974 sur l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 103
    • Contre : 207
    • Abstention : 55
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1523 (Rejeté)
  • Scrutin public n°973 sur l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mercredi 15 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 111
    • Contre : 231
    • Abstention : 68
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1513 (Rejeté)
  • Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 203
    • Contre : 256
    • Abstention : 8
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°971 sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 271
    • Contre : 145
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°19727 (Adopté)
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