Page n°344 : 10 résultats affichés sur un total de 4135
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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 56
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 19
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 105
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 90
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 124
- Contre : 10
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 134
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 91
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 90
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 103
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 91
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté