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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°348 : 10 résultats affichés sur un total de 4135
  • Scrutin public n°663 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
    Première séance du vendredi 2 décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 40
    • Contre : 13
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°662 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
    Première séance du vendredi 2 décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 31
    • Contre : 10
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°661 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
    Première séance du vendredi 2 décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 40
    • Contre : 12
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°660 sur l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
    Première séance du vendredi 2 décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 6
    • Contre : 31
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
  • Scrutin public n°659 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
    Première séance du vendredi 2 décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 25
    • Contre : 3
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°658 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
    Troisième séance du jeudi 1er décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 41
    • Contre : 40
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°657 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 1er décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 82
    • Contre : 41
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°656 sur l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 1er décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 49
    • Contre : 78
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°6 (Tombé)
  • Scrutin public n°655 sur l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
    Première séance du jeudi 1er décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 120
    • Contre : 61
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°117 (Adopté)
  • Scrutin public n°654 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
    Première séance du jeudi 1er décembre 2022
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 238
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
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