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Première séance du vendredi 2 décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du vendredi 2 décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 10
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du vendredi 2 décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 12
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 31
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du vendredi 2 décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Troisième séance du jeudi 1er décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du jeudi 1er décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 41
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 1er décembre 2022Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 238
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté