Scrutins publics

• Scrutin public n°573 sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°572 sur l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°571 sur l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°570 sur l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 119
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Scrutin public n°569 sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 1
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Adopté)
• Scrutin public n°568 sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 116
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°567 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 140
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°566 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 188
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°565 sur l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°564 sur l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)