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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°77 : 10 résultats affichés sur un total de 4136
  • Scrutin public n°3359 sur l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 31
    • Contre : 105
    • Abstention : 43
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3358 sur l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 180
    • Contre : 0
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3357 sur l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 54
    • Contre : 98
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°165 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3356 sur l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 47
    • Contre : 62
    • Abstention : 43
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°156 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3355 sur l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 31
    • Contre : 67
    • Abstention : 46
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°99 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3354 sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 41
    • Contre : 65
    • Abstention : 45
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3353 sur l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 91
    • Contre : 60
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
  • Scrutin public n°3352 sur l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 79
    • Contre : 64
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°51 (Adopté)
  • Scrutin public n°3351 sur l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 13 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 104
    • Contre : 0
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°24 (Adopté)
  • Scrutin public n°3350 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
    Unique séance du mercredi 7 février 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 205
    • Contre : 24
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
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