Troisième séance du mardi 13 février 2024

Scrutin public n°3362 sur l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 119
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

    • Contre : 64
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1