Proposition de loi n°70, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi n°70 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 16ème législature
Accéder à la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.