Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 70, déposée le lundi 11 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 70
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 70, déposée le lundi 11 juillet 2022.
