Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 2 juillet 2015
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mars 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Jeudi 2 juillet 2015
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 juillet 2015
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 591, déposée le jeudi 2 juillet 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 juillet 2015
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Texte de la commissionMercredi 2 mars 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591)., n° 435, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 8 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591)., n° 435, déposé le mercredi 2 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 3561, déposée le mercredi 9 mars 2016.Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 10h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 mars 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 77, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 15h25
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal , n° 70, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h12
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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