Proposition de loi n°232, visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°232, visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes