Proposition de résolution n°509 de M. Gabriel Amard, Mme Danièle Obono, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, déposée le mardi 22 novembre 2022
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