Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, n° 509, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, n° 509, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 novembre 2022
-
-