Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597, déposée le mardi 6 décembre 2022.
Proposition de loi, n° 597
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597, déposée le mardi 6 décembre 2022.
