Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022

L'auteur de la proposition

M. François-Noël Buffet

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Stéphane Le Rudulier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46), n° 153

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46), n° 154

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales le 6 décembre 2022, T.A. n° 0032

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h35

Le rapporteur

M. Guillaume Vuilletet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597), n° 750

Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 16h35

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 750-A0

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Amendements déposés sur le texte n° 597

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI VI CR

- Nomination de rapporteur
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 750-A0

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 25 janvier 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 890 sur l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 97

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales le 25 janvier 2023, T.A. n° 70

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales

Publiée au Journal Officiel du 3 février 2023 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 597

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 890 sur l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature