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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597), n° 750
  • Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 16h35
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 750-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 597
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI VI CR

    - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 750-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 890 sur l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 97

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

1ère lecture