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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 0046
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 novembre 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 30 novembre 2022
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597
, déposé(e) le mardi 6 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.
Nomination : mercredi 14 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597), n° 750
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 16h35
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
Dépot : mercredi 18 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 597
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 890 sur l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 97
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales le 25 janvier 2023, T.A. n° 70
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF