Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 1er décembre 2022
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 octobre 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 2 février 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 12 octobre 2022
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 46, déposée le mercredi 12 octobre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 octobre 2022
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 46, déposée le mercredi 12 octobre 2022.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 30 novembre 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46)., n° 154, déposé le mercredi 30 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 6 décembre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46)., n° 154, déposé le mercredi 30 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales, n° 597, déposée le mardi 6 décembre 2022.Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h35
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 janvier 2023Texte de la commission, n° 750-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 janvier 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597)., n° 750-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 14h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 2 février 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 3 février 2023
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Baromètre de l'application des lois